1993022188
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1993022188 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1992 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022188 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1992 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1993
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19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1992 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1993
Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication: 5 juin 1993
Numéro: 1993022188
page: 13649
Dossier numéro: 1993-04-19/