1993022173
BE
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1993022173 19 AVRIL 1993. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1993 et mise à jour au 26-07-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022173
Art. 1 1993022173 19 AVRIL 1993. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1993 et mise à jour au 26-07-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-06-19/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-06-1997 publié le 26-07-1997