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1993022172 BE

1993022172 9 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022172 9 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 juin 1993

Numéro: 1993022172

page: 14538

Dossier numéro: 1993-04-09/31

Ce texte modifie le texte suivant

1980092213

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