Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993022168 BE

1993022168 31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022168 31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Ouvrir la source officielle

31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 mai 1993

Numéro: 1993022168

page: 12778

Dossier numéro: 1993-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1989022079

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →