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1993022151 BE

1993022151 25 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022151 25 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins Ouvrir la source officielle

25 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1993

Numéro: 1993022151

page: 6917

Dossier numéro: 1993-03-25/31

Ce texte modifie le texte suivant

1992022196

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