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1993022144 BE

1993022144 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1989 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1989 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 avril 1993

Numéro: 1993022144

page: 7840

Dossier numéro: 1993-03-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1989022188

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