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1993022143 BE

1993022143 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022143 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 mai 1993

Numéro: 1993022143

page: 10570

Dossier numéro: 1993-03-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1983800080

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