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1993022142 BE

1993022142 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022142 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 mai 1993

Numéro: 1993022142

page: 10572

Dossier numéro: 1993-03-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1979122005

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