1993022138
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1993022138 22 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale, des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022138
Art. 1 1993022138 22 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale, des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-12-07/06 , art. 21,1°, 002; En vigueur : 29-12-2016. Dispositions transitoires : art. 22 et 23>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-12-2016 publié le 19-12-2016