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1993022134 BE

1993022134 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022134 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 avril 1993

Numéro: 1993022134

page: 8445

Dossier numéro: 1993-03-11/36

Erratum : Publication du 18 mai 1993, page 11590

Ce texte modifie les textes suivants

1945020701 1936102401

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