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1993022133 BE

1993022133 11 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 avril 1993

Numéro: 1993022133

page: 8448

Dossier numéro: 1993-03-11/38

Ce texte modifie le texte suivant

1958041409

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