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1993022132 BE

1993022132 11 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022132 11 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

11 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 avril 1993

Numéro: 1993022132

page: 8447

Dossier numéro: 1993-03-11/37

Ce texte modifie le texte suivant

1958041009

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