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1993022126 10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022126 10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 avril 1993
Numéro: 1993022126
page: 7841
Dossier numéro: 1993-03-10/
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