1993022122
BE
BE
1993022122 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022122 11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Ouvrir la source officielle
11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 avril 1993
Numéro: 1993022122
page: 7460
Dossier numéro: 1993-03-11/33
Ce texte modifie le texte suivant
1991022355