1993022121
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1993022121 22 MARS 1993. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.] <AR 1993-12-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1994>(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 24-03-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022121
Art. 1 1993022121 22 MARS 1993. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.] <AR 1993-12-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1994>(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 24-03-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-03-12/33, art. 7, 002; En vigueur : 16-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-1998 publié le 24-03-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-12-1993 publié le 14-01-1994
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3