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1993022113 BE

1993022113 2 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022113 2 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Pensions Ouvrir la source officielle

2 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Pensions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 avril 1993

Numéro: 1993022113

page: 7109

Dossier numéro: 1993-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1992022260

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