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1993022102 BE

1993022102 4 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993022102

page: 7200

Dossier numéro: 1993-02-04/31

Ce texte modifie le texte suivant

1990022321

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