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1993022076 10 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022076 10 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mars 1993

Numéro: 1993022076

page: 4994

Dossier numéro: 1993-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1978070712

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