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1993022075 BE

1993022075 29 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022075 29 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993 Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1993

Numéro: 1993022075

page: 4796

Dossier numéro: 1993-01-29/

Erratum : Publication du 31 juillet 1993, page 17575

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