1993022074
BE
BE
1993022074 12 FEVRIER 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 1er, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1993 et mise à jour au 30-04-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022074
Art. 1 1993022074 12 FEVRIER 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 1er, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1993 et mise à jour au 30-04-1997)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1997-04-17/40, art. 2, 005; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-04-1997 publié le 30-04-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 18-10-1995
Article modifié : 1
Arrêté royal du 21-06-1994 publié le 28-06-1994
Article modifié : 1BIS
Arrêté royal du 22-02-1994 publié le 18-03-1994
Article modifié : 1
Arrêté royal du 14-06-1993 publié le 07-07-1993
Article modifié : 1