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1993022072 29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022072 29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques
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29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 mars 1993
Numéro: 1993022072
page: 5977
Dossier numéro: 1993-01-29/41
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1980091102