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1993022070 BE

1993022070 29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 mars 1993

Numéro: 1993022070

page: 5912

Dossier numéro: 1993-01-29/39

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