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1993022066 1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le remboursement des frais d'installation du téléphone, des frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022066 1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le remboursement des frais d'installation du téléphone, des frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le remboursement des frais d'installation du téléphone, des frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents de l'Office national de sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mars 1993

Numéro: 1993022066

page: 4991

Dossier numéro: 1993-02-01/

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