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1993022065 1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1984 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale
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BE Justel 1993022065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022065 1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1984 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale
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1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1984 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 mars 1993
Numéro: 1993022065
page: 4992
Dossier numéro: 1993-02-01/
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