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1993022064 BE

1993022064 1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mars 1993

Numéro: 1993022064

page: 4993

Dossier numéro: 1993-02-01/

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