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1993022043 20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993022043 20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
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20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 février 1993
Numéro: 1993022043
page: 3662
Dossier numéro: 1993-01-20/
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