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1993022027 21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022027 21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 février 1993

Numéro: 1993022027

page: 2899

Dossier numéro: 1993-01-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1987025414

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