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1993022025 21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022025 21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 février 1993

Numéro: 1993022025

page: 2898

Dossier numéro: 1993-01-21/33

Ce texte modifie le texte suivant

1977121503

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