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1993022015 BE

1993022015 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022015 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 février 1993

Numéro: 1993022015

page: 2363

Dossier numéro: 1992-12-21/41

Ce texte modifie le texte suivant

1981000047

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