1993022006
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1993022006 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022006 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
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11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 15 janvier 1993
Numéro: 1993022006
page: 645
Dossier numéro: 1993-01-11/32
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