1993022003
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1993022003 20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022003
Art. 1 1993022003 20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-02-05/10 , art. 3, 002; En vigueur : 29-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-02-2016 publié le 19-02-2016