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1993021750 17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant les nouvelles structures à l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021750 17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant les nouvelles structures à l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant les nouvelles structures à l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons

Source: Communauté française

Publication: 30 mars 1993

Numéro: 1993021750

page: 6795

Dossier numéro: 1993-02-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000623

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