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1993021650 BE

1993021650 16 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021650 16 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

Source: Défense Nationale

Publication: 16 mars 1993

Numéro: 1993021650

page: 5609

Dossier numéro: 1993-02-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000269

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