Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993021383 BE

1993021383 26 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021383 26 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 22 décembre 1993

Numéro: 1993021383

page: 28303

Dossier numéro: 1993-10-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →