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1993021381 BE

1993021381 26 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Palais des Beaux-Arts est autorise à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Palais des Beaux-Arts est autorise à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 22 décembre 1993

Numéro: 1993021381

page: 28303

Dossier numéro: 1993-10-26/

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