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1993021379 BE

1993021379 29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions

Source: Premier Ministre - Agriculture

Publication: 1 décembre 1993

Numéro: 1993021379

page: 25736

Dossier numéro: 1993-11-29/41

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