1993021328
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1993021328 14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région, et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993021328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021328 14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région, et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat
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14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région, et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat
Source: Premier Ministre
Publication: 22 septembre 1993
Numéro: 1993021328
page: 20986
Dossier numéro: 1993-09-14/
Ce texte modifie les textes suivants
1973021301 1965052026