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1993021325 BE

1993021325 10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021325 10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Source: Premier Ministre

Publication: 15 septembre 1993

Numéro: 1993021325

page: 20410

Dossier numéro: 1993-09-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1992021092

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