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1993021312 BE

1993021312 10 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL relatif au "Centre de la Communauté française de Belgique" à Paris et au Centre de montagne "Les Arcs" à Bourg-Saint-Maurice, transférés de l'Etat à la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL relatif au "Centre de la Communauté française de Belgique" à Paris et au Centre de montagne "Les Arcs" à Bourg-Saint-Maurice, transférés de l'Etat à la Communauté française

Source: Premier Ministre - Finances - Education nationale

Publication: 29 septembre 1993

Numéro: 1993021312

page: 21448

Dossier numéro: 1993-08-10/

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