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1993021247 BE

1993021247 22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments et transférés a la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments et transférés a la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre - Communications - Finances

Publication: 19 août 1993

Numéro: 1993021247

page: 18326

Dossier numéro: 1993-07-22/

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