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1993021244 BE

1993021244 22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine "Les Hotemmes", à Barvaux, de l'Etat à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine "Les Hotemmes", à Barvaux, de l'Etat à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Communications - Finances

Publication: 15 décembre 1993

Numéro: 1993021244

page: 26673

Dossier numéro: 1993-07-22/

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