1993021242
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1993021242 22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL dressant la liste de centres sportifs dans lesquels tous les droits possédés par l'Etat sont transférés à la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993021242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021242 22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL dressant la liste de centres sportifs dans lesquels tous les droits possédés par l'Etat sont transférés à la Communauté française
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22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL dressant la liste de centres sportifs dans lesquels tous les droits possédés par l'Etat sont transférés à la Communauté française
Source: Premier Ministre - Finances - Education nationale - Enseignement
Publication: 13 août 1993
Numéro: 1993021242
page: 18037
Dossier numéro: 1993-07-22/