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1993021241 10 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre wallon du Bois à Saint-Hubert, de l'Etat à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre wallon du Bois à Saint-Hubert, de l'Etat à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Communications - Finances

Publication: 15 décembre 1993

Numéro: 1993021241

page: 26676

Dossier numéro: 1993-08-10/

Erratum : Publication du 12 janvier 1994, page 550

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