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1993021237 BE

1993021237 14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie aux Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie aux Régions

Source: Premier Ministre - Santé Publique et Environnement

Publication: 21 juillet 1993

Numéro: 1993021237

page: 17206

Dossier numéro: 1993-07-14/

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