1993021222
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1993021222 2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993021222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021222 2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
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2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
Source: Premier Ministre
Publication: 7 juillet 1993
Numéro: 1993021222
page: 16065
Dossier numéro: 1993-06-02/
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