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1993021216 BE

1993021216 21 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021216 21 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale Ouvrir la source officielle

21 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 1 juillet 1993

Numéro: 1993021216

page: 15771

Dossier numéro: 1993-03-21/

Ce texte modifie les textes suivants

1967121301 1968092501

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