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1993021213 BE

1993021213 28 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 1 juillet 1993

Numéro: 1993021213

page: 15768

Dossier numéro: 1993-05-28/

Ce texte modifie les textes suivants

1985021051 1985021276

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