1993021189 17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, est modifié comme suit

Mme M. De Galan, Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement, est désignée comme membre du Comité de coopération, en remplacement de M. Ph. Moureaux.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 1993.

Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en le qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 1993.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 29 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1992;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons