1993021184

1993021184 26 MAI 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du patrimoine de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la personne de droit public "Port de Bruxelles", à l'échange des parts et à l'adaptation des statuts

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26 MAI 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du patrimoine de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la personne de droit public "Port de Bruxelles", à l'échange des parts et à l'adaptation des statuts

Source: Premier Ministre - Communications

Publication: 29 mai 1993

Numéro: 1993021184

page: 13157

Dossier numéro: 1993-05-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1896071050

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