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1993021124 BE

1993021124 10 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993021124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993021124 10 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 1992 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 1992

Source: Premier Ministre - Finances - Communications

Publication: 2 juillet 1993

Numéro: 1993021124

page: 15824

Dossier numéro: 1993-06-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1992021325

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